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Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent exclusivement les ventes par Rouge et Noir. Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive entre la société Raspail Jeux - 26 rue Vavin 75006 Paris et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site www.rouge-et-noir.fr. Ces produits sont vendus neufs. Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur dans les magasins.

Tout internaute peut prendre connaissance des conditions générales de vente sur le site www.rouge-et-noir.fr. Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de votre commande. En passant sa commande, le client accepte expressément les présentes conditions. L'acceptation de la commande du Client par Rouge et Noir est matérialisée par l'envoi d'une confirmation de commande au Client. Le Client peut vérifier le contenu de sa commande en se connectant à son compte sur le site. Il doit avertir immédiatement Rouge et Noir de toute erreur ou anomalie. Dans le cas contraire, Rouge et Noir livrera le produit conformément à la confirmation de commande qui engagera le Client.

ARTICLE 1 - PRIX

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes) hors participation aux frais de traitement et d'expédition. Le prix de nos produits sont des prix publics. En cas de commande vers un autre pays que la France métropolitaine, les éventuels frais de douane ou taxes locales seront à la charge du destinataire. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros. Rouge et Noir se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes. Le prix que doit payer le Client est indiqué sur la confirmation de Commande et la facture. Les produits demeurent la propriété de Rouge et Noir jusqu'au complet encaissement du prix par Rouge et Noir. Le paiement est effectué avant la livraison des Produits.

Malgré tous nos efforts, il se peut qu'un nombre restreint d'articles figurant sur Notre Site comporte une erreur de prix. Soyez assurés cependant que Nous procédons à la vérification des prix lors de la procédure d'envoi de votre article. Si le prix corrigé est inférieur au prix affiché sur le Site, Nous Vous appliquerons le prix le plus bas et Vous adresserons Votre article. Si le prix corrigé est supérieur au prix affiché sur le Site, Nous Vous en informerons et procéderons à l'annulation de votre commande à moins que Vous ne choisissiez d'accepter la commande au nouveau prix.

ARTICLE 2 - COMMANDE

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. Rouge et Noir se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Toute commande du Client a un caractère ferme et définitif, à compter de sa réception par Rouge et Noir.

Pour votre sécurité, les règlements par carte bancaire font l'objet d'une attention particulière. Nous vérifions de façon aléatoire la concordance des informations dont nous disposons. Rouge et Noir se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d'identité de l'acheteur ainsi qu'un justificatif de domicile pour tout paiement par carte bancaire.
Ces mesures nous permettent de lutter efficacement contre l'utilisation frauduleuse qui pourrait être faite de votre carte bancaire.

Toutes modifications ultérieures de la commande pour quelque raison que ce soit, notamment en termes de marchandises ou de délais de livraison doivent être faites par écrit et ne sont possibles qu'avec l'accord exprès et préalable de Monting.

ARTICLE 3 - VALIDATION

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Rouge et Noir constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par Rouge et Noir et ses clients.

ARTICLE 4 - DISPONIBILITÉ

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles. En cas d'éventuelle rupture de stocks affectant la commande en cours, Rouge et Noir indiquera sans délai et par tous moyens au Client, un nouveau délai de livraison. Dans ce cas, le Client pourra annuler sa commande et se faire rembourser l'éventuel acompte qu'il aura versé à Rouge et Noir. Les délais de livraison sont mentionnés à titre indicatif et en aucun cas Nous ne pouvons Vous garantir ces délais. Pour les produits non stockés dans notre dépôt, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment de la passation de votre commande. Ces informations provenant directement de nos fournisseurs, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, Rouge et Noir indiquera sans délai et par tous moyens un nouveau Délai de livraison, dès réception des informations reçues par les fournisseurs. Dans ce cas, le Client pourra annuler sa commande et se faire rembourser l'éventuel acompte qu'il aura versé à Rouge et Noir.

Le remboursement s'effectuera au choix de Rouge et Noir par crédit sur le compte bancaire ou Paypal du client ou par chèque au plus tard dans les trente jours à compter du paiement des sommes versées par le client.

Dans l'hypothèse où une marchandise serait indisponible, Rouge et Noir peut livrer au Client une autre marchandise de qualité et de prix équivalents à celle initialement commandée, sous réserve de l'accord exprès du Client.

En cas de défaillance de ses fournisseurs, Rouge et Noir se réserve le droit d'annuler tout ou partie des commandes déjà payées et s'oblige dans ce cas à rembourser par tous moyens au Client les éventuelles sommes qu'il aurait déjà versées.

ARTICLE 5 - LIVRAISON

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Les délais indiqués sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement et de livraison pour la France métropolitaine.

En cas d'articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long. Rouge et Noir se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi. Rouge et Noir ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement. Tout dépassement éventuel de la date de livraison dû à un retard d'acheminement ne pourra donner lieu à dommages intérêts, retenue ou annulation de la commande par l'acheteur. En cas de retard, un mail vous sera adressé.
Le Client doit indiquer sur le bon de livraison, avant toute signature, tout colis ou Produit manquant, endommagé ou non conforme.

Les frais de livraison sont applicables selon les tarifs indiqués sur le site. Rouge et Noir se réserve le droit de modifier ses tarifs de livraison à tout moment mais les frais de livraison seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes. Les frais de livraison que doivent payer le Client sont indiqués sur la Confirmation de Commande et la facture.

ARTICLE 6 - PAIEMENT

Le règlement de vos achats s'effectue au comptant par cartes bancaires : Visa, MasterCard, cartes bleues ou par le biais d'un compte Paypal.

ARTICLE 7 – REMBOURSEMENT

Vous disposez d'un délai de 7 jours à compter de la réception des produits pour demander un remboursement dans les hypothèses visées aux articles 8 et 9.
Le remboursement s'effectuera au choix de Rouge et Noir par crédit sur votre compte bancaire, compte Paypal ou par chèque bancaire adressé au nom du Client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation. Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

ARTICLE 8 - SATISFAIT OU REMBOURSÉ

Vous disposez d'un délai de 7 jours à compter de la réception pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas. Les frais d'envoi et de retour seront alors à votre charge. Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé. Les retours sont à effectuer à Rouge et Noir, 26 rue Vavin, 75006 PARIS, dans leur emballage d'origine, complets (accessoires, notice...) en parfait état, et accompagné d'une copie de la facture.
Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris.

Conformément à la loi, Rouge et Noir remboursera le Prix (à l'exception des frais de retour) dans les trente jours suivant la date de réception de la rétractation.

ARTICLE 9 - CONFORMITE DES PRODUITS

Nous nous engageons à vous échanger les produits défectueux ou ne correspondant pas à votre commande. Dans ce cas nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par écrit et de nous renvoyer le ou les produits. Rouge et Noir procédera, à votre choix, à l'échange du ou des produits. La demande doit être effectuée dans les sept jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée.
Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés.
En tout état de cause vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale notamment celles relatives à la garantie des vices cachés.
Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation (satisfait ou remboursé) prévu à l'article 8.

ARTICLE 10 - SERVICE CLIENTÈLE

Pour toute information ou question, nous sommes à votre disposition. Vous pouvez trouver toutes nos coordonnées sur notre page de contact.

ARTICLE 11 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site Rouge et Noir sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site de Rouge et Noir est strictement interdite.

ARTICLE 12 - RESPONSABILITÉ

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Rouge et Noir ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits que vous envisagez de commander.
Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises; et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires, n'hésitez pas à nous contacter.
En cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa représentation et/ou les conditions de la vente, Rouge et Noir ne saurait voir sa responsabilité engagée.

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ARTICLE 13 - DROIT APPLICABLE - LITIGES

Le présent contrat est soumis à la loi française.
La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

ARTICLE 16 - INFORMATIONS NOMINATIVES

Rouge et Noir s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication et l'offre produit réservées aux clients de Rouge et Noir, notamment par la lettre d'information de Rouge et Noir à laquelle vous vous seriez abonné ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction de vos centres d'intérêts. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne: contact@rouge-et-noir.fr ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible votre référence client.